Conditions Générales de Vente de la société Jil d’Hostun

Marques & Modèles déposés

 

Les produits, bijoux, sacs, et accessoires « JIL D’HOSTUN » sont des œuvres originales de la créatrice Christine CACHAT protégées par le droit d’auteur. La marque « JIL D’HOSTUN » est protégée à l’INPI. Les modèles bénéficient de la protection légale du droit d’auteur ; certains font l’objet de dépôts complémentaires à l’INPI.

Madame Christine CACHAT a concédé en licence à la société JIL D’HOSTUN, sis 897 Route du Salève à BEAUMONT (74) l’exclusivité des droits d’exploitation de la marque et des droits de propriété intellectuelle afférents à ses créations.

Par conséquent, la société JIL D’HOSTUN est seule légitime à se prévaloir de la qualité de licenciée et à pouvoir exploiter, commercialiser et promouvoir les créations auprès de distributeurs.

Ainsi, quiconque viendrait à exploiter ces créations sans l’autorisation de la société JIL D’HOSTUN et/ou fabriquer ou commercialiser des copies ou imitations des bijoux « JIL D’HOSTUN » pourra être poursuivi en contrefaçon devant les juridictions compétentes.

1 Dispositions générales

Ce contrat a pour but  de définir les conditions générales de vente et les relations qui s’établissent entre  la société Jil d’Hostun et son client lors d’une commande. Ces conditions sont complètes et définitives.

 

2 Conditions d’inscription

Une ouverture de compte est obligatoire pour pouvoir passer commande sur le site de Jil d’Hostun. Lors de son inscription, le client s’engage à fournir des indications personnelles exactes et complètes. La plupart de ces informations sont obligatoires afin de faciliter la livraison (notamment le numéro de téléphone portable et l’adresse e-mail). L’identifiant et le mot de passe (choisi par le client) permettant l’accès à nos sites sont confidentiels et ne sont pas divulgués à des tiers. La société Jil d’Hostun n’a pas connaissance du mot de passe.
Chaque client ne peut ouvrir qu’un seul compte client. Nous nous réservons le droit de supprimer sans préavis toutes inscriptions multiples et de mettre en demeure les clients concernés, de résilier leur inscription ou d’effacer ou de modifier sans préavis les données.
L’inscription à nos sites est gratuite et le client peut la résilier à tout moment. Il est possible de supprimer votre compte client en envoyant un e-mail avec votre demande à l’adresse contact@eshop-jidhostun.com ou par lettre à adresser à Jil d’Hostun 897 route du Salève 74160 Beaumont.
Ce site est uniquement un site de vente pour les particuliers.

 

3 Commandes

Tout commande implique de plein droit l’acceptation par l’acheteur des  présentes conditions générales de vente développées ici complètes ou aménagées par nos conditions particulières, qui annule toute clause pouvant figurer dans les conditions d’achat, bons de commande ou autres documents commerciaux.
Les commandes transmises s’entendent toujours sous réserve d’acceptation par la société Jil d’Hostun.
Toute commande vaut acceptation de la part des clients des prix et descriptions des produits placés dans le panier. La société Jil d’Hostun s’engage à honorer les commandes sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. Si, malgré notre vigilance, un produit n’était plus disponible, le client sera prévenu dans les meilleurs délais par mail. Les sommes déjà versées seront remboursées dans un délai de 30 jours maximum.

 

4 Prix

Les prix sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) et sans frais de port.
Le prix applicable à un produit est celui de notre tarif en vigueur à la date de la commande ou, à défaut, celui de l’offre que nous émettons sur consultation de l’acheteur.
La société Jil d’Hostun se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix sans préavis.

 

5 Paiement

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire.
Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site utilise le service de paiement sécurisé de notre partenaire bancaire la Banque Populaire via la plateforme Systempay.

 

6 Livraison

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, leur inobservation ne peut entrainer ni pénalités pour retard, ni annulation de commande.

Les modes de livraison sont : colissimo avec livraison à domicile contre signature.
So colissimo avec livraison à domicile contre signature, à domicile sur rendez vous, dans un bureau de poste, chez un commerçant ou dans une consigne cityssimo.

Lorsque la société Jil d’Hostun est empêchée d’exécuter le contrat par un cas de force majeure ou un cas fortuit tels que défini par la jurisprudence française  ou par une cause étrangère, notamment une faute imputable au client, le délai de livraison est prolongé de plein droit en fonction de la durée de l’empêchement. La société Jil d’Hostun s’engage à informer par mail de la survenance et de la fin des empêchements.
En  cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le client pourra demander le remboursement de la commande.

Selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douanes et droits et taxes pourront être réclamés au Client à la livraison des articles.
Ces frais de dédouanement et taxes éventuelles seront à la charge du client ; La société Jil d’Hostun n’a aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d’un pays à l’autre, le client peut contacter le service local des douanes pour plus d’informations. Par ailleurs, lorsque le client commande sur le eshop, le client est considéré comme l’importateur officiel et s’engage à respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel il reçoit les produits.

 

7 Propriété intellectuelle

Tous les documents techniques sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé.
Toute reproduction totale ou partielle de documents publiés sur le site est strictement interdite sauf accord préalable.

 

8 Transfert de propriété

Nous nous réservons expressément  la propriété des  produits vendus jusqu’au jour de leur départ complet et effectif.

 

9 Garanties

Toutes les pièces étant uniques et fait main, nous y apportons une attention particulière.

En cas de défectuosité d’un produit acheté sur le présent site, le client dispose, conformément aux dispositions du code civil en matière de garantie légale des vices cachés, d’un délai de un an à compter de la constatation dudit vice pour demander l’échange du produit, et, en application de l’article L211-5 du code de la consommation il disposera d’un délai de un an à compter de la réception dudit produit pour en demander la réparation, dans l’hypothèse où le bien livré n’est pas conforme, au sens donné à ce mot par l’article précité. Afin d’exercer l’un de ces droits, il appartiendra au client de se rapprocher du service clientèle de la société Jil d’hostun.
Le client retourne les articles non conformes dans leur emballage d’origine et en parfait état en y joignant la facture.
Nous ne garantissons pas le modèle identique, juste la valeur marchande sera identique.

 

10 Retour des produits

Aucun retour de produits ne peut être effectué par l’acheteur sans notre accord préalable et écrit.

Si le produit est endommagé pendant le transport, la société Jil d’Hostun procèdera à l’échange du produit. Le client doit avertir la société Jil d’Hostun dans un délai de 10 jours. Aucune action en non-conformité ne pourra être engagée par l’acheteur plus de 10 jours après la livraison des produits.
Les frais de port seront à la charge du vendeur.

Le client retourne les articles non conformes dans leur emballage d’origine et en parfait état en y joignant la facture.

Tout achat effectué sur notre site ne pourra être échangé chez l’un de nos revendeurs.

 

11 Droit de rétractation

Les consommateurs disposent d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception du colis pour en demander le remboursement. Afin d’exercer ce droit, il leur suffit d’en informer la société Jil d’Hostun par mail

En cas de rétractation, la société Jil d’Hostun remboursera le client des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client a choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par l’éditeur) dans les plus brefs délais et au plus tard 14 jours à compter de la réception du produit ou de la preuve de l’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le retour devra être effectué (au frais du client) au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la notification de rétractation. Tout retour devra être complet (emballage d’origine, notices, accessoires, copie de la facture) et les produits retournés devront être en parfait état de revente. La responsabilité du client ne sera engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

 

12 Conformités des produits

Le client doit s’assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Si ce n est pas le cas, le client devra en informer la société Jil d’Hostun le plus rapidement possible en écrivant  à l’adresse mail : contact@eshop-jildhostun.com.
Le client retourne les articles non conformes dans leur emballage d’origine et en parfait état.
La société ne sera pas responsable des dommages provoqués par le client.
Le remboursement des frais de retour  s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du client après envoi par le client des justificatifs.

 

13 Informatique et libertés

L’acheteur est informé que les informations personnelles et professionnelles qui pourront être collectées sont destinées à notre société exclusivement à des fins de gestion administrative et commerciales.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’il a fournies. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande à la société Jil d’Hostun  en la formulant à l’adresse électronique suivante : contact@eshop-jildhostun.com ou encore par courrier postal à l’adresse de Jil d’Hostun 897 route du Salève 74160 Beaumont.

 

Conditions générales d‘utilisation du site

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, la société Jil d’Hostun, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

 

1 Propriété intellectuelle

La structure générale du site de la société Jil d’Hostun, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et  vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de la société Jil d’Hostun  et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque Jil d’Hostun est une marque déposée par Madame Christine Cachat. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

 

2 Liens hypertextes

Le site  peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site.
Il est impossible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de la société Jil d’Hostun.

 

3 Responsabilité de l éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
La société Jil d’Hostun se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la société Jil d’Hostun puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
La société Jil d’Hostun ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

 

4 Accès au site

L’hébergeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la société Jil d’Hostun, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, la société Jil d’Hostun ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, la société Jil d’Hostun peut être amenée à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que la société Jil d’Hostun ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

 

5 Modification des conditions d’utilisation

La société Jil d’Hostun se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

 

6 Règles d’usage d’Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
La société Jil d’Hostun n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo jil d’Hostun institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’utilisateur reconnaît que la société Jil d’Hostun ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

 

7 Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

 

Utilisation des données personnelles des utilisateurs

1 La société Jil d’Hostun est responsable de vos données personnelles.

Le client est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL, qui a délivré le récépissé n°1811760 le 19 novembre 2014. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent en écrivant à Jil d’Hostun 897 route du Salève 74160 Beaumont.

Nature et utilisation des données personnelles collectées : vos données personnelles sont utilisées pour créer votre compte personnel, traiter vos commandes, vous envoyer des notifications de statut de livraison, vous contacter en cas de problème de livraison de vos articles et nous permettre de répondre à vos questions.
Nous ne communiquons, vendons ou échangeons jamais les données personnelles à des tiers à des fins commerciales en dehors de la société Jil d’Hostun. Les données transmises à des tiers, par exemple à des prestataires de transport dans le cadre d’une livraison de marchandise, servent uniquement à remplir les engagements de la société Jil d’Hostun à l’égard du client.

 

2 Modalités relatives aux cookies

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